Conditions générales d’utilisation et de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la société Marne Negoce Nutrition Export, SASU, dont le siège social est situé 183 Avenue de Laon, 51100, Reims, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro SIREN 829 628 692 000 24 ci-après dénommée “Vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Le Portail des vins ci-après dénommée “le Client.”
Objet du contrat
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout les achat réalisé auprès de la société Marne Negoce Nutrition Export sur sa boutique en ligne via le site internet www.leportaildesvins.com, par mail ou par téléphone ou en boutique. Pour connaitre les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur “Conditions Générales de Vente”
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Marne Negoce Nutrition Export aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Marne Negoce Nutrition Export .
Les offres présentées par Marne Negoce Nutrition Export sont réservées à la clientèle majeure et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Information légale
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Marne Negoce Nutrition Export collecte des données personnelles concernant l’acheteur, ainsi que le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de Marne Negoce Nutrition Export . Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite ” informatique et libertés ” et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, d’information et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.
L’exercice de ces droit doivent être effectué :
– Par courrier à Marne Negoce Nutrition Export – 183 Avenue de laon, 51100, Reims
– Par le formulaire disponible sur la page : Contact en choisissant le sujet de message ” Droit que vous souhaitez exercer “
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Marne Négoce Nutrition Export collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la présente CGUV du site et La politique de confidentialité du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Caractéristique des produits proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Le portail des vins . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Le portail des vins s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- De patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement.
- Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Le portail des vins . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Opérations Commerciales
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site leportaildesvins.com , comme les rubriques Promos, Déstockage, Black Friday et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été) sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Le portail des vins ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Commande
Le client passe commande sur le site Internet leportaildesvins.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le portail des vins se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Marne Negoce Nutrition Export.
Le portail des vins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le portail des vins s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par virement*
- Par Paypal
- Par chèque
*L’expédition sera effectuée après le virement.
Livraison
Le portail des vins s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Marne Negoce Nutrition Export – service clients – 183 Avenue de laon, 51100, Reims. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients sont les suivant :
– France : 2 à 5 jours ouvrés
– Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
– Autres : 5 à 20 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 48 heures, à Le portail des vins, suivant la réception
Responsabilité du transporteur
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société MARNE NEGOCE NUTRITION EXPORT par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.
Circonstance indépendante de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté, en cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
Délai de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Le portail des vins pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
La responsabilité
La responsabilité de Le portail des vins ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
En cochant la case associé à l’acceptation des conditions de ventes générales, cela constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Portail des vins dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : Valère Diafouka, chef d’entreprise, valère@questcequetuveux.com
A défaut, les tribunaux français seront compétents.